Déclaration d’accessibilité RGAA 4

Accueil
Déclaration D’accessibilité RGAA 4

I. ÉTAT DE CONFORMITE

https://www.ensea.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4. en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

II. RESULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par Net.Com révèle que :

96% des critères du RGAA version 4 sont respectés
Le taux moyen de conformité du site s’élève à 96%
Vous pouvez consulter le rapport d’audit détaillé à cette adresse : https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/yTGp3z9CFiS5ETP8myAhG/resultats

III. CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Contraste insuffisant par l'utilisation de la couleur cyan sur fond blanc pour l'affichage de textes.
L'affichage de contenus doit être sans perte d'information dans une fenêtre de 256px de haut ou 320px de large sans défilement.

IV. ÉTABLISSEMENT DE CETTE DECLARATION D’ACCESSIBILITE

Cette déclaration a été établie le 18/12/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de ce site Internet

HTML5
CSS
Javascript
Drupal
jQuery
Bootstrap
PHP

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4, avec les versions suivantes :

Chrome 131
Firefox 133
Edge 131

Outils pour évaluer l’accessibilité

La totalité des 106 tests du RGAA 4 tests ont été effectués manuellement via l’outil officiel ARA accessible à l’adresse https://ara.numerique.gouv.fr/

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Page d'accueil : https://www.ensea.fr
Liste des actualités : https://www.ensea.fr/ecole/actualites
Page Gouvernance : https://www.ensea.fr/ecole/qui-sommes-nous/gouvernance

V. RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message : https://www.ensea.fr/contact
Nous contacter à l’aide de ces coordonnées : https://www.ensea.fr/plan-dacces

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120